Conditions générales de vente (CGV)

1. Principe

1.1. Champ d'application

Sauf convention écrite contraire, les présentes "Conditions Générales de Vente" (CGV) de MediaBros. GmbH s'appliquent exclusivement à toutes les commandes publicitaires et aux services associés (ci-après dénommés "MediaBros."). Les "Conditions Générales de Vente" (CGV) des partenaires contractuels sont expressément exclues, même si elles revendiquent une validité exclusive.

1.2. Définition

Toute commande publicitaire selon les présentes CGV est considérée comme un contrat entre MediaBros. et un annonceur, dont le contenu et les services doivent être précisément décrits dans l'offre ou la confirmation de commande. Les annonceurs ou leurs agences sont considérés comme des annonceurs.

1.3. Dispositions pour les agences

MediaBros. n'accepte les commandes publicitaires des agences que si celles-ci divulguent le nom de l'annonceur. Si l'annonceur est représenté par une agence, l'annonceur ne peut se libérer de son obligation de paiement envers MediaBros. que par paiement à MediaBros.

1.4. MediaBros.

MediaBros. agit pour son propre compte et en son propre nom. À cette fin, MediaBros. conclut des contrats avec les supports publicitaires en son propre nom et pour son propre compte.

1.5. Recours à des tiers

MediaBros. est en tout temps autorisé à faire appel à des tiers pour l'exécution de ses obligations contractuelles.

2. Conclusion du contrat publicitaire

2.1. Conclusion

Les offres de MediaBros. sont non contraignantes. Une commande publicitaire est conclue lorsque MediaBros. reçoit une confirmation de commande de l'annonceur ou de l'agence. Cette confirmation de commande est également valide si elle est envoyée par e-mail à MediaBros. sans signature. La commande publicitaire est conclue dans tous les cas avec le début des travaux préparatoires ou, au plus tard, avec le début de la campagne. Dans ces cas, la livraison remplace la confirmation de commande signée.

2.2. Réserves

Les dispositions sur les modifications de prix en section 4.2 restent réservées.

2.3. Fourniture des éléments de base

L'annonceur est tenu de fournir à MediaBros., à ses propres frais, les éléments de base nécessaires (en particulier les supports publicitaires et les motifs, graphiques, textes et vidéos) pour le mode de distribution de la publicité (affichage, diffusion, etc.), dans le format demandé par MediaBros., au plus tard aux dates indiquées ci-dessous avant la date de distribution confirmée :

• 10 jours ouvrables pour les bannières, les images, les textes, les graphiques et les vidéos.

Dans des cas individuels, les délais de préavis peuvent être différents en raison de dispositions spéciales. Dans un tel cas, MediaBros. informera l'annonceur dès que possible.

2.4. Approbation des supports publicitaires

Sauf accord contraire, les supports publicitaires conçus par MediaBros. sont réputés approuvés sans examen par l'annonceur. Si le client demande une approbation des supports publicitaires, MediaBros. se réserve le droit d'apporter des ajustements marginaux (par exemple, pour améliorer la performance) ultérieurement, sans autre examen par l'annonceur.

2.5. Droit de refus

MediaBros. et les supports publicitaires se réservent le droit de refuser les supports publicitaires fournis par l'annonceur, même dans le cas de commandes publicitaires juridiquement contraignantes, pour des raisons légales, morales, discriminatoires ou similaires. MediaBros. est notamment autorisé à refuser des supports publicitaires en raison de leur origine, de leur contenu, de leur forme ou de leur qualité technique.

3. Exécution du contrat publicitaire

3.1. Bases

Une commande publicitaire conclue de manière juridiquement contraignante par MediaBros. oblige MediaBros. à exécuter la commande conformément à la confirmation de commande.

3.2. Distribution

Sauf convention contraire, MediaBros. est libre de choisir les canaux de distribution pour atteindre les objectifs de la campagne.

3.4. Mesure de la performance

Pour mesurer les performances fournies par MediaBros., seul le programme utilisé par MediaBros. est contraignant. La mesure des performances quantitatives et qualitatives se fait, sauf convention écrite contraire, selon les indicateurs de performance clés (KPI) usuels du secteur tels que les impressions publicitaires, les clics, le taux de clics (CTR), les conversions, l'engagement et/ou le taux de conversion, etc., conformément au rapport final détaillé et/ou au tableau de bord d'analyse et de reporting en ligne fourni par MediaBros.

3.5. Défauts

Si le nombre convenu d'unités n'est pas atteint pendant la durée de la campagne en raison de force majeure (y compris les pannes techniques) ou d'autres circonstances non imputables à MediaBros., MediaBros. peut, en accord avec l'annonceur, prolonger la durée de la campagne. MediaBros. informera l'annonceur en cas de modifications importantes. Si l'annonceur ne conteste pas cette annonce par écrit dans les plus brefs délais (1 jour ouvrable), cela vaut comme son consentement.

3.6. Données, durée et dispositions

Lors de la distribution, des cookies et d'autres technologies de suivi sont utilisés, qui peuvent contenir des données sur la durée, le comportement de clic et le nombre d'affichages de bannières publicitaires par utilisateur. Ces informations sont utilisées, par exemple, pour le plafonnement de fréquence et/ou le ciblage des intérêts et du comportement ainsi que le re-ciblage pour augmenter l'efficacité de la campagne. De plus, de telles données peuvent être utilisées par MediaBros. à des fins d'analyse. MediaBros. peut analyser les données saisies par l'utilisateur et agréger ces données dans le but de contrôler la qualité, de valider l'authenticité des données saisies et de compléter les ensembles de données existants. Ces données sont la propriété de MediaBros. et sont conservées sans durée spécifique.

4. Prix 

4.1. Principes

Tous les prix publiés ou proposés par MediaBros. sont définis individuellement pour une commande spécifique. Le prix de la campagne n'inclut aucun coût supplémentaire, en particulier aucun frais de production sauf indication contraire écrite. Tout coût supplémentaire est facturé séparément par MediaBros. et doit être payé par le donneur d'ordre publicitaire. Tous les prix sont indiqués hors TVA ou tout autre impôt applicable au taux légal en vigueur.

4.2. Modifications de prix

Les modifications des prix publiés ou proposés sont possibles à tout moment. Pour les commandes publicitaires légalement conclues, les modifications de prix ne sont effectives que si elles sont annoncées par MediaBros. au moins 10 jours calendaires avant le début de la campagne. En cas d'augmentation de prix, le donneur d'ordre publicitaire a le droit de se retirer. Ce droit de retrait doit être exercé par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de l'avis. En l'absence de notification contraire du donneur d'ordre publicitaire, MediaBros. est autorisé à exécuter la campagne aux nouveaux prix.

5. Rabais et commissions

5.1. Rabais

MediaBros. peut accorder des remises sur les tarifs publiés sous réserve expresse de la clause 5.4 des présentes CGV.

5.2. Rabais fixes

Les rabais annuels fixes et les rabais de groupe sont accordés par MediaBros. exclusivement en cas d'accord écrit explicite lors de la conclusion du contrat.

5.3. Commission de conseil/rémunération d'agence publicitaire, autres compensations d'agence

Les agences reçoivent, si elles conseillent leurs clients ou fournissent des services correspondants et peuvent le prouver, une commission de conseil (rémunération d'agence publicitaire). Le donneur d'ordre publicitaire accepte que MediaBros. puisse compenser directement les agences pour les services spécifiquement convenus entre MediaBros. et les agences, ce qui entraîne une réduction des coûts ou une minimisation des risques pour MediaBros.

5.4. Garantie des agences

Les agences garantissent à MediaBros. l'utilisation licite des remises et rémunérations qui leur sont accordées. Les agences garantissent en particulier à MediaBros. que l'octroi et le paiement des remises et rémunérations ne conduisent pas à une violation des droits ou des contrats de l'agence. L'agence garantit en outre à MediaBros. qu'elle informe préalablement, complètement et de manière transparente ses clients des remises et rémunérations qui lui sont accordées et qu'elle verse toutes les remises et rémunérations à ses clients, dans la mesure où la relation contractuelle entre l'agence et le donneur d'ordre publicitaire (client de l'agence) ne prévoit rien d'autre.

6. Conditions de paiement

6.1. Facturation

MediaBros. facture ses services généralement après la distribution. MediaBros. se réserve le droit de facturer mensuellement à la fin du mois ou trimestriellement les distributions dépassant une ou plusieurs fins de mois. Il appartient à MediaBros. de décider si une distribution ne sera lancée qu'après un prépaiement.

6.2. Échéance

Toutes les créances de MediaBros. sont exigibles à partir de la date d'émission de la facture et doivent être payées sans déduction dans les 30 jours suivant l'émission de la facture.

6.3. Droits en cas de retard de paiement et de difficultés de paiement

En cas de retard de paiement, MediaBros. est autorisé à exiger des intérêts de retard de 5% sur le montant de la facture. La réclamation d'autres dommages est réservée. En cas de retard de paiement de la part du donneur d'ordre publicitaire ou en cas de difficultés de paiement connues du donneur d'ordre publicitaire entraînant une détérioration substantielle de sa situation économique, MediaBros. est autorisé à conditionner la poursuite de la distribution aux avances ou garanties supplémentaires du donneur d'ordre publicitaire ou à suspendre la distribution.

7. Garantie et responsabilité de MediaBros.

7.1 Garantie

MediaBros. garantit l'exécution optimale de la commande publicitaire conformément aux conditions techniques données.

7.2 Responsabilité

MediaBros. et les supports publicitaires ne sont responsables des dommages liés à la commande publicitaire, quel que soit le fondement juridique, que en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité des auxiliaires est limitée à la faute intentionnelle. Toute responsabilité supplémentaire, en particulier la responsabilité pour négligence légère ou moyenne, est exclue. MediaBros. n'assume aucune responsabilité pour les dommages indirects, y compris la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice ou d'autres dommages consécutifs. En tout état de cause, la responsabilité est limitée aux dommages que MediaBros. pouvait raisonnablement prévoir au moment de la conclusion du contrat. Toutes les autres réclamations sont expressément exclues.

8. Responsabilité et garantie du donneur d'ordre publicitaire et décharge

8.1. Responsabilité

Le donneur d'ordre publicitaire ou l'agence, si elle agit en son nom propre et pour son compte, est responsable envers MediaBros. des dommages qu'il cause de manière fautive en raison de la défectuosité, du retard ou de la non-exécution de ses obligations contractuelles. Si la distribution ne peut être effectuée en raison de circonstances imputables au donneur d'ordre publicitaire, MediaBros. est autorisé à facturer au donneur d'ordre publicitaire la rémunération due pour la campagne conformément à la confirmation de commande selon les dispositions relatives à la pénalité conventionnelle (section 9.2). Le donneur d'ordre publicitaire n'a aucun droit à des dommages-intérêts.

8.2. Garantie légale

Le donneur d'ordre publicitaire est responsable et garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires à la distribution des formes publicitaires dans les supports publicitaires correspondants, en particulier les droits d'auteur et de marque, et accorde à MediaBros. les droits d'utilisation et de modification nécessaires à l'exécution de la commande publicitaire dès la conclusion de la commande publicitaire. Le donneur d'ordre publicitaire ou l'agence, si elle agit en son nom propre et pour son compte, est responsable et garantit que les supports publicitaires, les formes et les contenus publicitaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, en particulier aux droits d'auteur, de nom, de personnalité ou de marque, ni à d'autres droits de propriété industrielle ou à des dispositions de droit de la concurrence (LTD, LDC), ou à d'autres dispositions (telles que la loi sur les loteries, les casinos, le droit pénal, les médicaments, l'alcool, la loi sur les denrées alimentaires, etc.) et aux principes (tels que les principes de la Commission de la loyauté) de la Suisse, que ce soit directement ou indirectement (par exemple, par le biais d'un lien vers d'autres contenus et plateformes).

8.3. Décharge

Si MediaBros. et/ou un support publicitaire est tenu pour responsable de la distribution d'une forme publicitaire, en particulier en raison de son contenu, par des tiers pour des raisons de droits d'auteur, de droit de la concurrence ou pour d'autres raisons, le donneur d'ordre publicitaire décharge MediaBros. et/ou le support publicitaire de toutes les réclamations découlant de ces motifs sur demande préalable. Dans ce cas, le donneur d'ordre publicitaire ou l'agence s'engage à rembourser à MediaBros. et/ou au support publicitaire tous les frais (y compris les dommages-intérêts) résultant de la procédure judiciaire. MediaBros. s'engage dans ce contexte à conclure un éventuel accord extrajudiciaire avec un tiers uniquement avec le consentement préalable du donneur d'ordre publicitaire ou de l'agence.

9. Possibilités de résiliation

9.1. MediaBros.

MediaBros. peut résilier à tout moment les commandes publicitaires acceptées de manière contraignante. Dans ce cas, les droits du donneur d'ordre publicitaire sont exclus.

9.2. Donneur d'ordre publicitaire, pénalité conventionnelle

Une résiliation de la part du donneur d'ordre publicitaire n'est valable que si et dès que MediaBros. lui a expressément donné son accord par écrit ou par e-mail. Au cours des 10 derniers jours civils précédant le début de la distribution, la résiliation du donneur d'ordre publicitaire n'est possible qu'avec une indemnité (pénalité conventionnelle) calculée sur la valeur nette de la commande publicitaire respective :

• Entre 10 et 4 jours civils : 50 %
• Moins de 4 jours civils : 100 %
• Après le début : 100 %

Les montants sont hors TVA ; les conditions de paiement selon la section 6 des CGV s'appliquent.

10. Dispositions finales

10.1. Droit applicable

Les présentes CGV ainsi que toutes les commandes publicitaires ou autres transactions conclues avec MediaBros. sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des dispositions sur le droit international privé.

10.2. Compétence judiciaire

Pour tous les litiges découlant des présentes CGV ainsi que des commandes publicitaires ou autres transactions qui en découlent, à l'exception des recours légaux, le tribunal de commerce du canton de Zurich est compétent.

10.3. Clause de forme écrite

Toutes les modifications, ajouts ainsi que les accords accessoires et la révocation de ces CGV doivent être effectués par écrit.

10.4. Modification des CGV

MediaBros. est autorisée à modifier ses CGV à tout moment. Les modifications des CGV sont publiées sur le site web www.mediabros.ch 10 jours ouvrables avant leur entrée en vigueur. Les annonceurs ayant des contrats en cours seront informés électroniquement à l'avance de ces modifications.

10.5. Clause salvatrice

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, cela n'affectera en aucun cas la validité des autres dispositions ou accords. Au lieu des dispositions invalides, une disposition qui se rapproche autant que possible de l'objectif économique de la disposition invalide sera appliquée de manière juridiquement admissible.

10.6. Renonciation à la compensation

Le donneur d'ordre publicitaire renonce par avance à la compensation de toute créance.

Zurich, mai 2024, MediaBros. GmbH